Conseil municipal du 16 janvier 2017

ORDRE DU JOUR

• Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
• Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée de l’Aude
• Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires
• Demande de rétrocession de concession funéraire à la commune
• Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Carcassonne Agglo
• Incorporation de biens vacants dans le domaine communal
• Jours fériés et ponts 2017 accordés aux agents titulaires non annualisés
• Demande de subvention au titre du FPIC à Carcassonne Agglo
• Subvention 2017 de Carcassonne Agglo à une association de Preixan
• Convention pour la mise en place du dispositif de dématérialisation « @CTES » entre la Commune et la Préfecture

Questions diverses.

Les comptes-rendus sont publiés dans le Bulletin municipal Preixan Avenir

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