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A propos du site web de Preixan

Propriété du site – Publication – Rédaction

Ce site web et ses noms de domaines Preixan.com et Preixan.fr sont la propriété de la Mairie de Preixan.
Directrice de la publication : Madame le Maire de Preixan
Comité éditorial : la Commission Information-Communication.

Conception du site web

Site web communal conçu et référencé par l’agence de communication web JV Prospectives basée sur l’agglomération de Carcassonne dans l’Aude, spécialisée dans la création de sites Internet en Occitanie : référencement et positionnement internet, .

Hébergement et fonctionnement du site

Site internet hébergé en France par le SARL OVH sise au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption.
Rsponsive web design
Le site est adaptatif à la plupart des supports : moniteur d’ordinateur, smartphone et tablettes et accessible avec les dernières versions des principaux navigateurs : Firefox, Internet Explorer, Opera et Safari.
Certificat SSL
Le domaine Preixan.com dispose d’un certificat de sécurité SSL et donc du protocole « HTTPS » qui permet, en établissant une connexion chiffrée entre les ordinateurs des internautes et notre serveur, de réduire les risques d’interception de données personnelles. L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site Preixan.com est sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :
– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne,
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour,
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents,
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le contenu mis à disposition sur ce Site est fourni à titre informatif. La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Confidentialité et données nominatives

Les données personnelles et adresses électroniques collectées via les formulaires de contacts présents sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations. La mairie s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la mairie de Preixan des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (Code de la Propriété intellectuelle ) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités). Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.