Conseil municipal du 16 janvier 2017

Conseil Municipal à la mairie de Preixan : Lundi 16 janvier 2017 à 20h30
Séance publique
ORDRE DU JOUR
- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée de l’Aude
- Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires
- Demande de rétrocession de concession funéraire à la commune
- Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Carcassonne Agglo
- Incorporation de biens vacants dans le domaine communal
- Jours fériés et ponts 2017 accordés aux agents titulaires non annualisés
- Demande de subvention au titre du FPIC à Carcassonne Agglo
- Subvention 2017 de Carcassonne Agglo à une association de Preixan
- Convention pour la mise en place du dispositif de dématérialisation « @CTES » entre la Commune et la Préfecture
Questions diverses.
Les comptes-rendus sont publiés dans le Bulletin municipal Preixan Avenir
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Place de la mairie, 11250 Preixan
Tél. 04 68 26 80 55
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