Conseil municipal du 16 janvier 2017

Conseil Municipal à la mairie de Preixan : Lundi 16 janvier 2017 à 20h30
Séance publique

mairie de PreixanORDRE DU JOUR

  • Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
  • Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée de l’Aude
  • Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires
  • Demande de rétrocession de concession funéraire à la commune
  • Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Carcassonne Agglo
  • Incorporation de biens vacants dans le domaine communal
  • Jours fériés et ponts 2017 accordés aux agents titulaires non annualisés
  • Demande de subvention au titre du FPIC à Carcassonne Agglo
  • Subvention 2017 de Carcassonne Agglo à une association de Preixan
  • Convention pour la mise en place du dispositif de dématérialisation « @CTES » entre la Commune et la Préfecture

Questions diverses.

Les comptes-rendus sont publiés dans le Bulletin municipal Preixan Avenir

VOTRE MAIRIE

Place de la mairie, 11250 Preixan
Tél. 04 68 26 80 55
Écrire au secrétariat