COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008
INDEMNITÉ AU PERCEPTEUR Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes. Pour 2008, il y a lieu de délibérer pour attribuer cette indemnité à Monsieur Thuriès du 1er janvier au 30 juin 2008 et à Monsieur Tolza à compter du 1er juillet. Délibération approuvée.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU PUITS COMMUNAL Suite à une remarque de la DDASS, Monsieur Yvon Sanquer propose d’étudier la possibilité de mettre le puits communal en conformité avec la loi. Un bureau d’études spécialisé devra être choisi pour lancer la procédure publique.
COMMISSION ENQUÊTE P.L.U. Monsieur Yvon Sanquer a fait le compte rendu de l’enquête publique P.L.U.. Une réunion avec la D.D.E. et le bureau d’étude est prévue le 9 juillet pour traiter les remarques faites par le Commissaire enquêteur.
COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES Après les élections, une commission d’évaluation des charges doit être réélue à la Communauté d’Agglomération. Chaque commune doit présenter un candidat. A l’unanimité, Daniel Barcelo a été désigné pour représenter la commune.
FAÇADE DE LA SUPÉRETTE Les travaux de rénovation des façades de la supérette seront réalisés début septembre.
CHANGEMENT DE GÉRANT DE LA SUPÉRETTE À compter du 15 juillet, Madame Patricia Coussinoux, associée avec son fils Monsieur Michaël Trouvady remplaceront Monsieur et Madame Vassioutka à la gérance de la supérette.
GESTION DU PERSONNEL ÉCOLE – CANTINE Madame Patricia Dhumez présente l’étude réalisée sur l’emploi des personnels dès la rentrée. Monsieur le Maire fait remarquer que cette répartition des tâches ne pourra se faire que si le C.I.A.S. remplace l’emploi tenu par Monsieur Martignoles. Étude en attente.
INVESTISSEMENT 2009 Monsieur le Maire demande à la Commission des travaux de commencer à préparer les réalisations pour 2009.
BRANCHEMENT INTERNET ÉCOLE Suite à la demande du personnel enseignant d’être connecté sur internet, et après étude, l’ordinateur de l’école pourra être relié par fil à la livebox de la mairie.
LOCATION DU FOYER Suite à de nombreuses demandes de location du foyer par des personnes étrangères à Preixan, Monsieur le Maire demande au Conseil la conduite à tenir. A l’unanimité, le foyer de Preixan est réservé aux habitants de la commune. Il pourra être prêté aux habitants de Rouffiac uniquement pour des cérémonies (mariage, baptême, etc…).
BLASON DE PREIXAN Deux blasons de Preixan ont été commandés pour être collés sur les portières du Kangoo.
LETTRE DE MONSIEUR CÉDRIC ORTEGA Monsieur le Maire lit la lettre adressée par Monsieur Cédric Ortéga qui demande que la commune lui accorde 15 jours de loyer gratuit pour les travaux réalisés dans la maison durant les cinq années d’occupation, en précisant que, contrairement aux habitudes, il ne lui avait été accordé que 15 jours à l’entrée en location. Demande satisfaite.
DEMANDE DE MONSIEUR FABRE Monsieur Christian Fabre demande l’autorisation d’apposer un panneau indiquant le restaurant sur la façade du N° 2 Côte de la Baptistine. Autorisation accordée.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2008
LOCATION APPARTEMENT MAIRIE Les locataires de l’appartement au-dessus de la mairie le libèrent à compter du 31 août 2008. Monsieur le Mairie demande aux conseillers de confirmer la promesse de location faite à Monsieur et Madame Da Silva Fernandes et de fixer le montant du loyer. Après débat, ce logement sera loué à M. et Mme Da Silva Fernandes à compter du 1er septembre pour un montant de 300 €.
ACHAT DE MATÉRIEL ÉCOLE Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande faite par le personnel enseignant pour acheter deux tables octogonales et le remplacement du téléviseur hors service. Les conseillers ont décidé de demander au personnel enseignant l’utilisation de ce matériel avant l’achat. Ils ont précisé qu’aucune demande n’avait été faite en conseil d’école, ce qui aurait permis de prendre une décision avant la rentrée de septembre.
MISE EN NON VALEUR Monsieur le Maire demande de prendre une décision pour la mise en non valeur d’un titre de recette de 100 €, impayé depuis décembre 2007. Réponse négative.
PROGRAMME FACE 2008 Le programme FACE de renforcement du réseau électrique du village (rues du grand tour et de l’église) a été accordé. Montant de l’opération : 28 000 €, dont 18 200 € de subvention accordée. Ces travaux n’étant pas prévus dans l’investissement 2008 mais nécessaires pour délivrer une puissance électrique correcte dans tous les foyers, Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil pour exécuter ces dits travaux en 2008. Travaux accordés à la place d’autres investissement à définir qui seront reportés en 2009.
LA POSTE Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu, en présence des trois adjoints, les représentants de la Direction de la Poste le 16 juillet 2008. Le bureau de Poste devant fermer avant la fin de l’année, cette réunion avait pour but de proposer la mise en place d’une Agence Postale Communale. La Direction de la Poste financerait 833 € par mois pendant deux fois neuf ans pour une ouverture au public de quinze heures par semaine, soit cinq heures de plus qu’actuellement. Le personnel pourrait rester en place mais passerait en gestion communale et pourrait, à ce titre, remplir certaines tâches administratives pour la commune ou les habitants pendant les heures d’ouverture au public. Après débat, les conseillers ont accepté de signer cette convention, étant la seule alternative pour préserver un service public.
TERRAIN DE PÉTANQUE Suite à des plaintes de riverains dues au bruit occasionné par les joueurs de pétanque, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’étudier la réorganisation des aires de jeux.
SITUATION FINANCIÈRE À la demande de certains conseillers, Monsieur le Maire a présenté la situation financière du budget 2008 au 30 juin. Sur le budget M 14, la section de fonctionnement fait apparaître une réalisation de 39 % de dépense pour 38 % de recettes. Sur le budget M 49, à la section d’exploitation, il y a 23 % de dépenses pour 60 % de recettes.