Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – M 14

Monsieur Le Maire présente le compte administratif du budget communal 2007 :

• Section de fonctionnement :
  • Dépenses : 371.402,58 €
  • Recettes : 426.934,14 €
  • Solde : + 55.531,56 €.

• Section d’investissement :
  • Dépenses : 242.834,99 €
  • Recettes : 103.865,15 €
  • Solde : - 138.969,84 €.

Compte tenu du report positif de 2006 d’un montant de 67.920,39 €, le compte administratif de 2007 a été arrêté à un bilan négatif de 15.517,89 €. Ce déficit sera largement couvert par les subventions accordées, en cours de versement :

• Dotation Globale d’Équipement : 54.874 €
• Région : 41.000 €
• Conseil Général : 32.475 € Après débat, le compte administratif M14 de 2007 a été approuvé à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX 2008

Monsieur Le Maire propose aux conseillers de fixer les taux d’imposition de la commune pour 2008 :

• Taxe d’habitation
• Taxe foncière (bâti)
• Taxe foncière (non bâti) Après débat, il a été décidé à l’unanimité, d’augmenter de 1 % les trois taux d’imposition. Ce qui représente une augmentation des taxes locales de :
  • 0,17 % pour la taxe d’habitation
  • 0,35 % pour la taxe foncière (bâti)
  • 1,11 % pour la taxe foncière (non bâti).

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Yvon Sanquer a présenté aux conseillers les différentes zones du PLU en expliquant la signification de leur classement. Il a proposé de se réunir en commission pour revoir certains détails avant la présentation à Monsieur Richard FORMET, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2008

PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF - M 14

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2008. Après étude par la commission des finances, la section de fonctionnement dégagerait environ 106.000 €, qui seraient affectés en investissement. Par contre, la partie « investissement » demande à être affinée, car le Conseil Général a fait savoir que les subventions pour 2008 ne seront connues qu’en octobre. Monsieur le Maire propose d’attendre le 28 avril pour arrêter le budget primitif 2008.

BUDGET PRIMITIF - M 49 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget M 49 pour 2008

• Section d’exploitation :
  • Dépenses : 50.408 €
  • Recettes : 72.824 €

• Section d’investissement :
  • Dépenses : 98.038 €
  • Recettes : 75.622 €

Le budget primitif M 49 pour 2008 a été équilibré à la somme de 148.446 €. Après débat, ce budget a été approuvé à l’unanimité.

PHOTOCOPIEUR Après avoir consulté les quatre offres proposées, les conseillers municipaux ont choisi un photocopieur couleur, marque Canon à 149 € de location par mois sur 21 trimestres.

CONVENTION AVEC LA POSTE La Poste se propose de mettre en vente dans le bureau de Preixan des enveloppes pré-timbrées avec le logo ou une photo de Preixan. Le financement de cette réalisation est assuré par La Poste. Après signature d’une convention, la municipalité s’engagera à acheter 500 enveloppes. Après débat, les conseillers ont donné leur accord pour signer la convention. Olivier Bonnery est chargé de préparer le logo à apposer sur les enveloppes.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE La commission d’appel d’offre était composée d’un président, de trois membres titulaires et d’un suppléant. La Préfecture a demandé de la modifier, car il faut un suppléant pour chaque titulaire. La nouvelle commission d’appel d’offre se compose donc de : Président : Daniel Barcelo, titulaire ; Marie Montahuc, suppléante. Membres : Joël Vidal, titulaire ; Brigitte Ortega, suppléante. Yvon Sanquer, titulaire ; Jean Yves Griotto, suppléant. Olivier Bonnery, titulaire ; Patricia Dhumez, suppléante.

LOCATION DE MAISON Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à la demande de Madame Marie Correcher pour louer la maison située 7 chemin du Pech de Gouzène. Un bail de location sera établi à compter du 1er juillet 2008.

SITE INTERNET Comme annoncé lors de la campagne électorale, la municipalité a décidé de créer un site www.preixan.com. C’est la société JV Prospectives, 37 rue de l’église à Preixan, qui a été choisie pour effectuer sa conception et son référencement.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE Madame Nadège Colombel, 3 chemin des Piboules, se propose de conseiller bénévolement et de fournir des fleurs à bas prix pour embellir la commune. La commission en charge de l’environnement accepte la proposition et va la mettre en œuvre.

NOUVELLE ÉCOLE Monsieur le Maire propose qu’un groupe d’étude soit créé pour commencer à préparer le projet de construction d’une école. Monsieur Yvon Sanquer est chargé de piloter cette étude.