Monsieur le Maire empêché, le 1er adjoint, Joël Vidal, préside la séance.

PRIX DES SERVICES

Le Président rappelle la tarification en vigueur : Prix du m³ d’eau : 0,70 €, Prix du m³ d’assainissement : 0,65 €, Abonnement réseau d’eau : 3 €/compteur, Abonnement réseau d’assainissement : 3 €/compteur. Dans la perspective d’un raccordement sur le réseau au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, il paraît souhaitable de se rapprocher progressivement de la tarification de cet organisme. Le Conseil Municipal décide, donc, des nouveaux tarifs suivants : Prix du m³ d’eau : 0,95 €, Prix du m³ d’assainissement : 0,90 €, Abonnement réseau d’eau : 4 €/compteur, Abonnement réseau d’assainissement : 4 €/compteur. Par ailleurs, le Conseil décide de porter à 3000 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Par lettre circulaire du 17 avril 2008, E.R.D.F. (Électricité Réseau Distribution France) a informé les communes des changements introduits par les lois SRU et UH dans le financement du raccordement des nouvelles constructions ou nouveaux lotissements. Le Conseil décide, comme le permet la loi, de mettre le financement des raccordements à la charge des futurs constructeurs ou lotisseurs. Conformément à la loi, cette mesure prendra effet à compter du 28 juin 2008.

PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT DU P.L.U.

Le projet de P.L.U., actuellement à l’enquête publique, comporte un certain nombre de points qu’il pourrait être judicieux de modifier ou de compléter :

• Orientation d’aménagement du PLANEL : cette disposition, calquée sur une opération d’urbanisme qui ne se fera pas, doit être supprimée.
• Emplacements réservés : mettre en concordance les documents écrits et graphiques pour ce qui concerne la numérotation.
• Règlement de la zone UCS : suite à l’intention de la commune de Rouffiac d’Aude de réaliser une salle polyvalente dans la zone UCS, il faudrait compléter le règlement de cette zone pour permettre la réalisation de cet équipement.
• Couleur des menuiseries : afin de préserver une certaine unité dans le vieux village, le Conseil souhaite interdire le PVC blanc et les volets roulants dans la zone UA.
• Modification du zonage : compte tenu de la capacité résiduelle de la station d’épuration (150 équivalent – habitants environ) et du potentiel que représentent les surfaces disponibles en zone UB et 1AU (300 équivalent – habitants minimum), le Conseil souhaite faire passer en zone 2AU un certain nombre de parcelles actuellement classées en zone 1AU (parcelles cadastrées section A, n° 182, n° 188, n° 197, n° 198 et partie de la parcelle n° 361, et section C, n° 227).
• Largeur des voies en zone UB : l’article UB 3.2.C prescrit une largeur d’emprise de 8 mètres pour les voies desservant plus de 6 logements. Ces caractéristiques paraissent disproportionnées par rapport aux voies existantes. Le Conseil propose de n’appliquer cette clause qu’aux opérations de 10 logements et plus.

CLÔTURES Le Conseil décide de soumettre la construction des clôtures à autorisation.

ACHAT D’UNE VOITURE Le Président de séance informe le Conseil de l’achat d’une Renault Kangoo d’occasion (23000 kms) en remplacement de la Renault Express, pour un montant de 10 200 € T.T.C..

QUESTIONS DIVERSES

• INDEMNITÉ DU RECEVEUR : le Conseil Municipal décide de renouveler l’indemnité de conseil du Receveur Municipal.
• DEMANDE DE M. SCHWALLER : Rendez-vous pris à la Chambre d’Agriculture le 30 mai pour finaliser l’avenant au bail qui lie la commune à M. Schwaller pour le fermage des parcelles de vigne.