COMPTE ADMINISTRATIF M49
Mr Joël Vidal, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’Eau et de l’Assainissement 2008.
Section d’Exploitation : Recettes : 108 843,80 €, Dépenses : 41 541,80 €, Résultat : + 67 301,58 €.
Section d’Investissement : Recettes : 84 410,70 €, Dépenses : 39 962,76 €, Résultats : + 44 447,94 €.
Compte tenu du report 2007 de – 36 374.37 €, le Compte Administratif 2008 a été arrêté avec un avoir de + 75 375,15 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du 1er Adjoint, le maire s’étant retiré, et après avoir délibéré approuve les résultats du CA M49 de 2008.
Adoptée à la majorité.
PROTOCOLE : COMMUNE/SOCIÉTÉ ORANGE
Monsieur le Maire donne lecture du protocole établi par la Société Orange et la Commune de Preixan. Ce document prévoit que la Société Orange doit démonter l’antenne de téléphonie mobile installée au-dessus du château d’eau avant le 1er mars 2009. La Société Orange doit payer les loyers depuis le 1er décembre 2005 jusqu’au 28 février 2009.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré :
- accepte ce protocole par lequel la Société Orange doit démonter l’antenne avant le 1er mars 2009 sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard et ensuite s’acquitter des loyers impayés du 1er décembre 2005 au 28 février 2009 à raison de 750 € par mois.
- autorise Mr le Maire à signer le dit protocole et établir le titre de recettes correspondant aux sommes dues par la Société Orange.
Adoptée à la majorité.
ENTRETIEN DES AIRES DE REPOS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Général de l’Aude, dans sa séance du 26 novembre 2007, demande aux communes d’assurer l’entretien des aires de repos en bordure des routes départementales et situées sur leur territoire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, il n’accepte pas la charge d’assurer l’entretien de l’aire de repos en bordure de la route départementale située sur la Commune, car ce n’est pas du ressort de la Commune. Il considère que l’entretien des routes départementales et des aires de repos qui la bordent sont du domaine du Département.
Adoptée à la majorité.
MATÉRIEL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le matériel informatique du secrétariat de Mairie est devenu obsolète, après six ans d’utilisation. Par conséquent, il doit être changé et la Commune doit acheter du matériel plus performant.
La Société Magnus propose un devis comprenant un PC avec clavier et transfert des données. Le coût de l’ensemble est de 1 325,00 € Hors Taxes.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, donne son accord pour l’achat du matériel informatique proposé par la Société Magnus pour un montant de 1 325,00 € Hors Taxes.
Il autorise Mr Le Maire à ouvrir une ligne de crédit de 1 600,00 € sur la Section d’Investissement (opération N°059, article 21783, intitulée « matériel Informatique ») qui sera inscrite lors du vote du budget Primitif 2009.
Adoptée à la majorité.
DÉGÂTS INTEMPÉRIES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la tempête du 24 janvier 2009 a causé quelques dégâts dans la Commune, généralement des arbres déracinés.
Dès le lundi, les Employés Communaux ont dégagé les chemins communaux. Le cimetière n’a pas été épargné et deux cyprès sont tombés, détériorant quelques caveaux.
Après expertise par un professionnel, seize cyprès sont prêts à tomber, les racines ayant été soulevées. L’entreprise Bernard Jean-Paul a établi un devis pour enlever ces arbres dont le montant s’élève à la somme de 4 480 € Hors Taxes.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, décide de confier à l’entreprise Bernard Jean-Paul l’extraction de seize cyprès au cimetière. Il autorise Mr le Maire à commander ces travaux et à payer la facture d’un montant de 5 400 € qui sera pris en compte, en fonctionnement, à l’article 61521 lors du Budget Primitif 2009. Une demande d’aide sera adressée à la Préfecture dans le cadre des catastrophes naturelles.
Adoptée à la majorité.
FACTURATION DE L’EAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées lors de la facturation de l’eau pour les maisons en location.
Effectivement, la Municipalité n’est pas informée des changements de locataires et lors des relevés de compteur d’eau, étant donné qu’il n’y a pas de contrat d’abonnement dans la Commune, la personne qui reçoit la facture n’est pas souvent d’accord avec ce relevé inscrit sur sa facture.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de trouver une solution pour remédier à ce problème.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, décide que, dorénavant, les factures d’eau seront établies au nom du propriétaire de ces maisons, en précisant bien le numéro du compteur et l’adresse exacte de la maison.
Adoptée à la majorité.
ACHAT PHOTOCOPIEUR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la location du photocopieur Kyo Mita de l’école est terminée. Par conséquent, il y a possibilité de l’acquérir pour la somme de 272,69 €. Pour cela, étant donné que le Budget Primitif 2009 n’est pas encore voté, il y a lieu de créer cette dépense en Investissement dès à présent et la prévoir en temps voulu dans le budget.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré,
- donne son accord pour l’achat du photocopieur Kyo Mita de la Mairie pour la somme de 272,69 €,
- autorise Mr le Maire à ouvrir une ligne de crédit de 1 000 € sur la Section d’Investissement (opération N°035, article 2158, intitulée « matériel ») qui sera inscrite lors du vote du Budget Primitif 2009.
Adoptée à la majorité.
PROJET DE LA FUTURE ÉCOLE
Mr Yvon Sanquer, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les trois architectes candidats présélectionnés pour le projet de la future école doivent remettre leurs esquisses pour le 30 mars 2009.
Il propose au Conseil Municipal de fixer au 15 avril 2009 la réunion de présentation des esquisses par les candidats et de s’entourer, pour cette occasion, des compétences permettant d’éclairer le choix définitif. Il propose, également, de tenir les esquisses à la disposition du public, en Mairie, à compter du 1er avril 2009.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré,
- décide de fixer au mercredi 15 avril 2009 à 14 heures 30 la réunion de présentation des esquisses par les candidats, d’inviter à participer à cette réunion l’ensemble du Conseil Municipal, un représentant de l’Inspection Académique, un représentant des parents d’élèves, une des enseignantes, deux architectes dont un au moins du CAUE,
- autorise Mr le Maire à lancer les consultations auprès des bureaux d’études spécialisés pour les travaux de levé topographique et de reconnaissances de sols nécessaires à l’établissement du projet.
Adoptée à la majorité.
URBANISME
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du dépôt, par Mr Joël Vidal, demeurant 4 chemin des Piboules à Preixan – Aude, d’une demande de certificat d’urbanisme relative aux parcelles cadastrées Section D2 N° 215 et 216 lui appartenant, situées chemin du Pech de Gouzène, qu’il souhaite vendre en vue de la construction de deux maisons d’habitation.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président, Mr Joël Vidal s’étant retiré.
Considérant la nécessité, pour la Commune, d’entretenir une augmentation modeste mais régulière de la population afin de pérenniser les services récemment installés (épicerie, salon de coiffure,…) ;
Considérant, par ailleurs, que les terrains, objets de la demande jouxtent une propriété bâtie, se situent en bordure d’une zone dont la vocation agricole a disparu en raison de l’urbanisation, et ont fait l’objet d’un classement en zone UCA au projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 15/10/2007 ;
Considérant, enfin, que ces terrains sont desservis en voirie et raccordables sans difficultés ni dépenses excessives aux différents réseaux, y compris le réseau d’assainissement ;
Vu les dispositions de l’article L111.1.2 du Code de l’Urbanisme et notamment son alinéa 4, décide d’émettre un avis favorable à la demande présentée par Mr Joël Vidal.
Adoptée à la majorité.
(Nota : la mise en zone UCA de ces parcelles est une décision de l’ancien Conseil Municipal. Cette délibération n’est, donc, qu’une anticipation sur le PLU non encore approuvé.)