LOYER DES BAUX COMMERCIAUX

Le bail du restaurant « Le Relais de Preixan » expirant le 14 Mars 2011, Monsieur le Maire demande une décision sur l’actualisation du loyer.

Les loyers des baux commerciaux sont soumis à l’indice de la construction. Si cette mesure est appliquée, le loyer du restaurant subirait une augmentation moyenne d’environ 4 € par an.

Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’informer les locataires des commerces de cette possible augmentation, mais de laisser les loyers inchangés.

CAUTION DU FOYER

Compte tenu de la fréquentation importante du foyer, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’il est opportun de mettre en place une caution sachant que cette mesure exige un état des lieux contradictoire avant et après la location.

Après débat, les membres du Conseil ont décidé de ne pas demander de caution.

CONVENTION PLU

Monsieur le Maire présente la convention de M. PETERSEN concernant la finalisation du Plan Local d’Urbanisme dont le montant s’élève à la somme de 7 893,50 € TTC.

Après débat, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil du bilan budgétaire 2010 de la commune.

La section de fonctionnement est arrêtée avec 476 448,90 € de recettes et 376 936,30 € de dépenses, soit un solde positif de 99 512,60 €.

La section d’investissement totalise une recette de 174 816,12 € et une dépense de 247 263,55 €, ce qui donne un solde négatif de 72 447,43 €.

Le bilan général du Compte Administratif est arrêté avec un solde positif de 27 065,17 €.

Monsieur le Maire se retire pour permettre aux membres du Conseil de débattre et de voter le Compte Administratif 2010.

Le Compte Administratif 2010 est approuvé à l’unanimité.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Monsieur le Maire présente le devis de la Société Cyril SOLER concernant l’évaluation environnementale. Cette étude prévue dans le Contrat Grenelle 2 doit être annexée au PLU. Le montant du devis est de 1 034,54 € TTC.

Après débat, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à accepter le devis.

PARCELLE DES ANCIENS WC DU FAUBOURG

La parcelle où se trouvaient les anciens wc du faubourg est privée et appartient à Madame Nadège CAILLÉ. Cette personne souhaite régulariser la situation et serait favorable à la céder à la commune.

Monsieur le Maire propose que la partie de la parcelle B 199 où étaient les WC soit bornée pour être rétrocédée à la commune par un acte notarié.

DÉLIBÉRATION

OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL

Le président du Pays Carcassonnais propose de créer un office du tourisme intercommunal. Comme dans toute décision intercommunale, l’accord de tous les conseils municipaux doit être demandé.

Après débat, les membres du Conseil ont émis un avis défavorable à cette création.