ORDRE DU JOUR
CONSTRUCTION ÉCOLE
Monsieur le Maire demande de prendre une décision sur la construction du jardin d’éveil.
Après débat, les Conseillers ont décidé de reporter cette décision.
En premier lieu, il faut acquérir le terrain et demander un arrêté sur l’attribution des subventions.
On ne pourra continuer à travailler sur ce projet que lorsque les deux opérations susdites seront réalisées.
LOCAL JEUNES
Compte tenu de la non utilisation de ce local, les Conseillers ont décidé d’adresser un questionnaire à tous les adolescents pour leur demander leurs projets communs et leur souhait sur le devenir de ce local.
RECENSEMENT
Une liste des personnes remplissant les conditions et susceptibles d’effectuer le recensement en 2010 a été établie.
Après débat, Mademoiselle Elodie CROS a été proposée.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le jeudi 19 novembre à 10 heures s’est tenue la réunion sur le PLU avec les administrations associées et Monsieur PETERSEN.
Cette réunion a permis de reprendre les observations formulées par le Commissaire Enquêteur et de rectifier des éléments erronés détenus par certaines administrations.
SUBVENTION CFA LÉZIGNAN
Le Centre de Formation de Lézignan a demandé une subvention de soutien pour ses activités.
Les Conseillers ont émis un avis défavorable pour un principe d’équité avec les écoles privées dont les subventions n’avaient pas été accordées.
DÉLIBÉRATIONS
DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL RÉGIONAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu du projet de réaliser une station de remplissage des machines de traitement des viticulteurs de la commune, il a demandé un devis pour une telle réalisation.
Le montant de ce devis s’élève à la somme de 12 460,00 € Hors Taxes. Il propose de demander une subvention de 30 % au Conseil Général, une subvention de 30 % au Conseil Régional et une subvention de 30 % à l’Union Européenne dans le cadre des FEADER. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président.
Après avoir délibéré, les Conseillers décident de demander une subvention de 3 728 € au Conseil Général, une subvention de 3 728,00 € à la Région et une subvention de 3 728,00 € à l’Union Européenne dans le cadre des FEADER. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie certifie conforme. Au registre sont les signatures.
CAC – EXTENSION À LA COMMUNE D’ALAIRAC
Monsieur le Maire expose :
- que le Conseil Municipal d’ALAIRAC a fait acte de candidature pour adhérer à la CAC par délibération du 4 Décembre 2008 renouvelée par courrier du 6 Octobre 2009,
- que la CAC par délibération du 30 Octobre 2009 a accepté cette adhésion,
- et rappelle que l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération est réglée par les dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : « sans préjudice des dispositions de l’article L 5215-40 le périmètre d’un EPCI peut être ultérieurement étendu par arrêté de Monsieur le Préfet par adjonction de communes nouvelles sous réserve de l’absence et d’opposition de plus d’un tiers des conseillers municipaux des communes membres ».
Suite à la demande des Conseillers Municipaux des communes nouvelles, la modification est alors subordonnée à l’accord de l’organe délibérant de l’EPCI à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président.
- CONSIDÉRANT que la continuité territoriale est assurée
- ACCEPTE l’extension du périmètre de la CAC à la commune d’ALAIRAC. Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre tous les membres.
Vote : 10 : pour – 0 : contre – 0 : abstention.
ADHÉSION MÉDECINE PRÉVENTIVE CENTRE GESTION DE L’AUDE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l’Aude a créé, par délibération du 25 Juin 1996, un service de médecine préventive. Créé en application de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984, ce service, composé de médecins et d’agents publics recrutés par le CDG de l’Aude, assure ses missions auprès des collectivités. Ces missions sont définies par le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. Ce service aide les collectivités à assurer un suivi médical de qualité à l’ensemble des agents.
Afin de bénéficier de tous ces avantages, Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude dont l’actualisation s’effectue à compter du 1er Janvier 2010. Il demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention permettant cette adhésion.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, il
- DÉCIDE le renouvellement de l’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de l’Aude à compter du 1er Janvier 2010.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dit service.
- S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la commune la somme nécessaire au règlement de la participation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie certifie conforme. Au registre sont les signatures.