ORDRE DU JOUR

ASSOCIATION « LES PREIXI’VALS »

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la création à Preixan d’une nouvelle association qui a pour but de :

• promouvoir des artistes locaux dans le domaine de la culture accompagnés d’artistes confirmés.
• nouer des liens artistiques qui peuvent mettre en relation d’échanges les artistes.
• amener la culture populaire dans les zones rurales.
• promouvoir la culture sous toutes ses formes dans le département de l’Aude et plus particulièrement à Preixan et dans la Malepère.

BÂTIMENT ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’au cours d’un entretien le Directeur de l’Office HLM lui a présenté un projet de construction de 5 logements dans le bâtiment de l’ancienne poste.

Après finalisation du montage financier, cette réalisation pourrait se faire en 2010.

FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la Préfecture a revu à la baisse le remboursement de la TVA pour les travaux réalisés en 2007.

En effet, il n’est pas prévu de rembourser la TVA pour la construction d’un commerce.

Cette décision causerait une baisse de près de 20 000 € pour la commune.

PROJET DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire et Monsieur Sanquer présentent l’avancement du projet de construction de la nouvelle école. L’architecte, Monsieur Raynaud, a chiffré l’avant-projet qui lui avait été soumis. Ce dernier, options comprises, s’élève à la somme de 1 272 886 €.

Compte tenu que l’Éducation Nationale s’oriente vers une prise en charge des enfants à partir de 3 ans ½, une étude est en cours pour créer une nouvelle structure appelée « Jardin d’Éveil » qui accepterait les enfants entre 2 ans et 3 ans ½.

La Caisse d’Allocations Familiales, au cours d’un entretien, a été intéressée pour réaliser un site pilote à Preixan. Elle prendrait en charge les coûts de fonctionnement et le Centre Intercommunal d’Action Sociale pourrait financer la construction. Si ce projet se réalisait, le coût d’investissement de la nouvelle école, à la charge de la commune, pourrait baisser d’environ un tiers.

ANTENNE DE TÉLÉPHONES MOBILES ORANGE

La Société Orange France a déposé une déclaration préalable pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile.

Elle devrait se situer sur le pylône de l’antenne SFR à Rousine.

GUIRLANDES DE NÖEL

La commission « Environnement » a souhaité l’achat de lucioles pour garnir les platanes de l’allée de Preixan.

ÉDUCATION NATIONALE

L’Inspecteur d’Académie de l’Aude informe que la journée du vendredi 14 Mai 2010 chômée sera récupérée par anticipation le mercredi 4 Novembre 2009.

La garderie du matin et du soir ainsi que la cantine fonctionneront normalement.

DÉLIBÉRATIONS

PROGRAMME FACE 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a bénéficié d’une inscription sur un programme FACE 2009 « Environnement » afin de réaliser le renforcement basse tension rue de la Mairie. Ces travaux ont fait l’objet d’un appel à la concurrence par consultation d’entreprises, la date limite des offres étant fixée au 28/09/09 à 12 h 30. La personne responsable du marché et le maître d’œuvre se sont réunis le 28/09/09 pour procéder à l’ouverture des plis.

Les résultats ont été les suivants :

DEBELEC	35 281,00 € HT
CEGELEC	33 876,00 € HT
ROBERT	32 509,00 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

• APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché passé avec l’entreprise ROBERT pour un montant de 32 509,00 € HT soit 38 880,76 € TTC.

Adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Annie PECH souhaite bénéficier des congés du lundi 2 novembre au mercredi 4 novembre 2009 inclus et du lundi 28 décembre au jeudi 31 décembre 2009 inclus.

Il propose de demander au centre de gestion un personnel de remplacement.

Après débat, les Conseillers décident de demander au Centre de Gestion un personnel pour tenir l’Agence Postale communale durant les jours susdits, pour un total de 19 heures 30 de travail, non compris les droits de congés.

Ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel et à engager les dépenses afférentes au salaire.

Adoptée à l’unanimité.

PROJET DE L’ECOLE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal la nouvelle estimation des travaux de la future école fournie par le cabinet Raynaud à la suite des modifications intervenues dans le projet.

Cette estimation, qui ressort à 930 000 € HT, est compatible avec les possibilités de financement de la commune.

Il demande donc au Conseil Municipal de :

• confirmer la poursuite de l’étude,
• l’autoriser à lancer les consultations pour les missions « contrôle technique » et« sécurité et prévention de la santé ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• CONFIRME la poursuite de l’étude,
• AUTORISE le Maire à lancer auprès des bureaux d’études spécialisés, les consultations relatives aux missions « contrôle technique » et « sécurité et protection de la santé ».

Adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE ÉCOLE : LABEL EFFINERGIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la réflexion sur la future école, il avait été décidé d’opter pour une construction performante dans les domaines énergie et environnement et, pour atteindre ce niveau de performance, de viser le label EFFINERGIE.

Cette exigence avait d’ailleurs été explicitement traduite dans le programme de l’opération et a constitué un des critères de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Il informe le Conseil que l’équipe de maîtrise d’œuvre a estimé à 3 240 € HT le surcoût de cette procédure EFFINERGIE sur les études mais que ce surcoût est éligible à la subvention régionale.

Il demande donc au Conseil Municipal de :

• confirmer la poursuite de la procédure EFFINERGIE, * l’autoriser à déposer auprès de la Région le dossier de candidature de la commune au programme EFFINERGIE 2009 et à entreprendre toute démarche entrant dans le cadre de cette procédure.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• confirme l’engagement dans la procédure EFFINERGIE,
• autorise le Maire à déposer le dossier de candidature auprès de la Région et à entreprendre toute démarche entrant dans le cadre de cette procédure.

Adoptée à l’unanimité.

PROJET DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant établi l’estimation des travaux du projet de la future école, il y a lieu d’arrêter le bilan prévisionnel de l’opération et le plan de financement correspondant afin de déposer les demandes de subventions.

Il précise que le bilan prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Travaux

944 000 € HT

Plus Value Label EFFINERGIE

54 000 € HT

Honoraires Maîtrise d’œuvre

90 780 € HT

Plus Value Label EFFINERGIE

3 400 € HT

SPS, Contrôle Technique

33 555 € HT

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	1 125 380 € HT
TVA 19,60 %	220 645 €

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TOTAL TTC	1 346 380 € TTC
Achat terrain	60 000 € HT

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TOTAL

1 406 380 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DGE	400 000 €
DÉPARTEMENT	400 000 €
EMPRUNT	400 000 €
FONDS PROPRE	180 000 €
RÉGION (EFFINERGIE)	26 380 €

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TOTAL

1 406 380 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après avoir délibéré :

• APPROUVE le bilan prévisionnel de l’opération et le plan de financement tels que présentés,
• AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.

Adoptée à l’unanimité.