ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009.

La section de fonctionnement est arrêtée avec 464 455,09 € de recettes et 452 734,19 € de dépenses, soit un solde positif de 11 720,91 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 92 218,30 €, la situation de la section de fonctionnement au 31.12.2009 est de + 103 939,21 €.

La section d’investissement est arrêtée avec 222 374,60 € de recettes et 163 192,57 € de dépenses, soit un solde positif de 59 182,03 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 95 433,23 €, la situation de la section d’investissement au 31.12.2009 est de – 36 251,20 €.

Le Compte Administratif 2009 de la commune de Preixan a été arrêté avec un solde positif de 67 688,01 €.

Après débat, Monsieur le Maire se retire pour le vote du Compte Administratif 2009 qui a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble des Conseillers.

IMPÔTS LOCAUX

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de définir les taux des trois taxes locales. Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’augmenter les taux de 1%.

Les nouveaux taux ont donc été fixés à 17,21 pour la taxe d’habitation, 36,31 pour la taxe foncière bâti et 114,73 pour la taxe foncière non bâti.

BUDGET PRÉVISIONNEL 2010

Monsieur le Maire présente aux Conseillers les propositions des dépenses de fonctionnement pour 2010.

L’attribution des subventions aux associations a été débattue mais non arrêtée faute d’éléments.

Les recettes de fonctionnement ne seront arrêtées qu’après connaissance des dotations de l’État qui devraient être fixées fin mars.

SPS ET CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ÉCOLE MATERNELLE

Par délibération en date du 16.10.2009, le Conseil avait autorisé le Maire à lancer les consultations relatives aux missions obligatoires que sont la Coordination SPS et le Contrôle Technique.

Au vu des offres reçues, le Conseil décide de retenir l’APAVE moins disant pour les deux missions.

CRÉATION D’EMPLOI

Le Conseil Municipal, en séance du 15 Mars, a décidé d’embaucher un employé communal en Contrat Unique d’Insertion (équivalent du Contrat d’Aide à l’Emploi).

Un recrutement sera fait avec priorité sur un jeune habitant de Preixan remplissant les conditions d’un emploi aidé : être inscrit à l’A.N.P.E. et âgé entre 18 et 26 ans.