ORDRE DU JOUR

BUDGET PRÉVISIONNEL M 14

Le budget prévisionnel de la commune pour 2009 détaillé en Conseil Municipal du 2 Avril a été approuvé à l’unanimité.

MATÉRIEL INFORMATIQUE

Suite à la demande du personnel enseignant, l’ordinateur de la Mairie sera mis à la disposition de l’école, après réception du nouveau matériel informatique.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une demande d’éclairage public a été faite par les habitants de l’impasse qui dessert les maisons de M. Ortiz, M. Metter De Grewu et Mme Farail. Compte tenu que cette impasse dessert un immeuble communal, cette demande peut être prise en considération. Après débat, les Conseillers donnent un avis favorable de principe mais souhaitent que la même opération soit réalisée sur l’impasse qui dessert les maisons de M. Junca et M. Perez. Un devis va être demandé.

DÉLIBÉRATION

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA C.A.C.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et, à ce titre, elle doit élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH) conformément à l’article L 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le Programme Local de l’Habitat est défini par l’article cité ci-dessus comme suit :« Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.(…)

Il indique les moyens, notamment fonciers, qui seront mis en œuvre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme pour parvenir aux objectifs et principes qu’il a fixés… »

Le projet de PLH comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés, un document d’orientation et un programme d’actions qui détaille les objectifs par commune.

Ce programme d’actions intègre ainsi le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, en cours d’adoption, qui stipule que « le programme local de l’habitat comprend un programme d’actions détaillé par communes… »

Le PLH a été arrêté par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais le 22 Juin 2005. À la suite de l’avis favorable émis par les communes membres, il a été transmis à Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 15 Juin 2006.

Des compléments ont été demandés par courrier en date du 25 mars 2007. En conséquence, les observations formulées ont été prises en compte et les compléments apportés, afin de pouvoir présenter un document conforme à la législation.

Le PLH ainsi modifié a été arrêté par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais le 17 Décembre 2008.

La procédure de validation du PLH impose maintenant à chaque commune membre de délibérer pour émettre un avis sur le projet de PLH, notamment sur les objectifs fixés ainsi que les moyens, relevant de sa compétence, à mettre en place pour son exécution.

Le Conseil Municipal de Preixan ouï l’exposé de son Président. Après avoir délibéré, DÉCIDE de donner un avis favorable au Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais. Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre tous les membres. Pour copie certifie conforme. Le Maire.