ORDRE DU JOUR

VŒUX 2010

Monsieur le Maire propose de présenter les vœux :

• au personnel communal le mercredi 16 Décembre 2009 à 19 heures dans les mêmes conditions qu’en 2008 ;
• à la population le samedi 9 janvier 2010 à 11 heures.

Proposition acceptée.

DEVIS DE LA PORTE DU RESTAURANT

Monsieur le Maire présente le devis de la porte des cuisines du restaurant qui se chiffre à 2.698 € Hors Taxes.

Les Conseillers souhaitent avoir un autre devis avec une porte en PVC peut-être moins onéreuse.

Cette opération sera programmée sur le budget 2010.

CIRCULADES

Madame Bellan présente les propositions sur le programme des Circulades 2010.

Le choix des manifestations devra être arrêté fin décembre.

La date retenue est le jeudi 27 Mai 2010.

EFFRACTION DE LA SUPÉRETTE

Dans la nuit du vendredi au samedi 5 décembre 2009, des individus ont essayé de s’introduire par effraction dans la supérette. Ils n’ont pas réussi à pénétrer mais ont détérioré la porte de l’issue de secours.

Compte-tenu que c’est la deuxième tentative d’effraction par cette porte, Monsieur le Maire propose de remplacer la porte vitrée par une porte métallique de sécurité. Le coût estimé de cette opération est de 1.737,00 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal accepte cette solution mais demande de faire intervenir l’assurance.

DÉLIBÉRATIONS

VIREMENT DE CRÉDITS

Diminution sur crédits ouverts :

• D 6218 : 200,00 €
• D 64131 : 5 200,00 €
• D 6455 : 2 000,00 €
• D 023 : 10 700,00 €
• D 2128-058 : 10 700,00 €
• R 021 : 10 700,00 €

Augmentation sur crédits ouverts :

• D 6411 : 8 500,00 €
• D 64168 : 7 700,00 €
• D 6451 : 700,00 €
• D 6453 :1 000,00 €
• D 6454 : 200,00 €

TOTAL : + 18 100,00 € - 18 100,00 €

CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention établi sur sa demande par la DDEA de l’Aude.

Considérant que la Commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir :

• la mission de base pour un montant de : 391,50 €,
• la ou les missions complémentaires suivantes :
  • l’assistance à l’élaboration d’un diagnostic de sécurité routière : 19,58 €,
  • l’assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie : 19,58 €,
  • la gestion du tableau de classement de la voirie : 19,58 €,
  • l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le coût cumulé n’excède pas 90 000 € HT sur l’année : 137,03 €.

Les missions complémentaires représentent un coût total de 195,75 €. La mission de base plus les missions complémentaires représentent un coût total de 587,25 €.

En application de l’arrêté du 27/12/2002, ce montant est minoré de 411,08 €. La rémunération totale forfaitaire est donc de 176,18 € (avant application de coefficient d’actualisation 1,151). La rémunération globale et forfaitaire est donc arrêtée à 202,78 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention ATESAT. Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre tous les membres. Pour copie certifiée conforme.

DEMANDE DE LA DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT 2010 Construction d’une école

Monsieur Yvon Sanquer, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de construction d’une école à Preixan, comprenant deux classes maternelles, une classe primaire, une salle d’évolution, une cantine plus les locaux administratifs, techniques et sanitaires. Pour un besoin estimé entre 80 et 85 enfants de 2 à 6 ans, la réalisation de ce projet est prévue sur trois ans et l’ouverture pour septembre 2011. Le coût estimatif de cette construction étant de 1.263.642,20 € Hors Taxes.

Compte-tenu du coût de cette opération, Monsieur le Maire propose de demander à l’État la Dotation Globale d’Équipement 2010 pour aider la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de construction d’une école qui s’avère nécessaire.
• AUTORISE Monsieur le Maire à demander à l’État la Dotation Globale d’Équipement 2010 afin d’aider la commune à faire face à la dépense de ce dit projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.