ORDRE DU JOUR

INVESTISSEMENT 2011 Monsieur le Maire propose les prévisions sur les investissements à réaliser en 2011.

Compte tenu que la construction de l’école va générer des dépenses importantes, les autres projets devront être limités à la réalisation de la station de sulfatage.

À partir de juin 2011, à envisager la démolition du toit du futur atelier communal en très mauvais état et prévoir un budget pour l’entretien de la voirie.

TRANSFERT DU MONUMENT AUX MORTS

À la demande de certaines personnes qui jugent que le monument aux morts n’est pas mis en valeur dans notre village, Monsieur le Maire demande de réfléchir sur le sujet.

Après débat, les membres du Conseil ont décidé de lancer une consultation à la population.

APPARTEMENT LOCATIF

Un des appartements au-dessus de la mairie va se libérer au 1er Février 2011. Monsieur le Maire demande de fixer le loyer, sachant qu’on ne peut en déterminer librement le montant qu’à chaque changement de locataire. C’est un appartement de 88 m2 de type 4.

Après débat, les membres du Conseil ont décidé de fixer le montant de ce loyer à la somme de 420 €.

Il a été également décidé d’actualiser tous les loyers à l’anniversaire des baux en fonction de l’indice sur la consommation.

CONTRAT AIDÉ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les Contrats Aidés sont interrompus en fin d’année car l’État n’a plus de crédits.

Le Ministère doit communiquer début janvier 2011 les conditions des nouveaux contrats. Or, le contrat de Melle Elodie CROS se termine le 14 Janvier 2011.

À ce jour, il faut prendre une décision afin de pouvoir renouveler la demande dès le 3 janvier 2011.

Après débat, les membres du Conseil ont décidé, qu’après la mise en place de nouveaux contrats, un contrat de un an serait proposé à Melle Élodie CROS.

DÉLIBÉRATIONS

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le maire expose :

L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré, VU la loi n° 84-53 et le décret n° 86-552 DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES À LA CAC Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de la Commission d’Evaluation des charges transférées à la CAC.

Ces travaux ont porté sur les transferts au titre :

• du développement économique,
• de l’action sociale,
• de la lutte contre les animaux errants,
• de l’environnement et du cadre de vie.

Les montants proposés qui figurent sur le dossier présenté doivent être validés par les conseils municipaux pour être appliqués.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine les montants des charges transférées proposés par la Commission.

BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC HABITAT AUDOIS À L’ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a sollicité Habitat Audois afin de pouvoir créer des logements sociaux dans le bâtiment de l’ancienne poste situé rue de la mairie.

Après étude, Habitat Audois s’engage à réaliser 5 logements collectifs de type P.L.U.S..

Le montant de cette opération a été estimé à 374.805,00 € TTC. Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de signer avec Habitat Audois un bail emphytéotique pour une durée de 60 ans.

Après débat, le Conseil Municipal APPROUVE la démarche de Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Habitat Audois le dit bail.