Preixan, le 23 mai 2011.

Madame, Monsieur,

Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit dans son article L 121-6-1 que les maires doivent tenir un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées pour faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires en cas d’épisode caniculaire.

Cette obligation relève de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et du décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 qui précise les modalités d’élaboration de ce registre.

L’inscription sur ce registre est facultative et doit être demandée, par écrit, par la personne concernée ou son représentant légal.

Elle est adressée au maire qui assure la conservation des renseignements et prend toutes les précautions utiles pour préserver leur confidentialité.

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :

• les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant dans la commune.
• les personnes adultes handicapées.
• les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L 113-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, résidant dans la commune.

Les informations à fournir par les personnes remplissant les conditions et souhaitant figurer sur ce registre sont :

• Nom et prénoms
• Date de naissance
• Adresse
• N° de téléphone
• Le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile.
• La personne à prévenir en cas d’urgence.
• Le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.

Les inscriptions peuvent se faire à tout moment.

Un état mentionnant le nombre des inscrits est adressé à la Préfecture du Département au cours du mois de juin chaque année.

Le Maire, D. BARCELO.