PÉRIMÈTRE NATURA 2000
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose de modifier le périmètre de NATURA 2000 et demande l’accord des municipalités. Vu que le village de Preixan est très peu concerné par cette modification, les membres du Conseil ont émis un avis favorable à cette demande.
COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Actuellement 5 foyers de Preixan possèdent un composteur individuel. Le SMICTOM souhaite promouvoir la mise en place de ces composteurs et propose d’animer une réunion publique pour présenter les avantages du composteur. Les membres du Conseil sont favorables à cette (...)
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La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose de modifier le périmètre de NATURA 2000 et demande l’accord des municipalités. Vu que le village de Preixan est très peu concerné par cette modification, les membres du Conseil ont émis un avis favorable à cette demande.
COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Actuellement 5 foyers de Preixan possèdent un composteur individuel. Le SMICTOM souhaite promouvoir la mise en place de ces composteurs et propose d’animer une réunion publique pour présenter les avantages du composteur. Les membres du Conseil sont favorables à cette (...)
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INDEMNITÉ DU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de maire pour une commune comme Preixan sont de 31 % de l’indice 1015. Jusqu’à présent, il percevait 17 % de cet indice. Il demande à percevoir l’intégralité de ses indemnités. Demande accordée.
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’offrir au personnel communal un bon d’achats à utiliser dans les commerces locaux.
CÉRÉMONIE DES VOEUX
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 7 janvier 2012 à 11 heures.
MARCHÉ PUBLIC
Monsieur le Maire propose de passer un marché de maîtrise d’œuvre, sur simple consultation, en vue (...)
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Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de maire pour une commune comme Preixan sont de 31 % de l’indice 1015. Jusqu’à présent, il percevait 17 % de cet indice. Il demande à percevoir l’intégralité de ses indemnités. Demande accordée.
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’offrir au personnel communal un bon d’achats à utiliser dans les commerces locaux.
CÉRÉMONIE DES VOEUX
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 7 janvier 2012 à 11 heures.
MARCHÉ PUBLIC
Monsieur le Maire propose de passer un marché de maîtrise d’œuvre, sur simple consultation, en vue (...)
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EMBAUCHE
Suite à l’appel à candidature paru dans Preixan-Infos de Septembre recherchant une personne pour faire les ménages, Monsieur le Maire présente 7 dossiers de candidature. Après étude, un seul correspond à l’offre, c’est celui de Cyrille JUNCA qui a été retenu. Après vérification des conditions d’éligibilité auprès de la MLI, un contrat de travail sera établi à compter du 1er novembre. Un courrier sera adressé à tous les candidats.
EMBAUCHE DE Mr ANTHONY DE SOUSA
Monsieur Anthony DE SOUSA qui avait interrompu son Contrat Unique d’Insertion le 11 Avril 2011 souhaite le reprendre. Après débat, les membres (...)
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Suite à l’appel à candidature paru dans Preixan-Infos de Septembre recherchant une personne pour faire les ménages, Monsieur le Maire présente 7 dossiers de candidature. Après étude, un seul correspond à l’offre, c’est celui de Cyrille JUNCA qui a été retenu. Après vérification des conditions d’éligibilité auprès de la MLI, un contrat de travail sera établi à compter du 1er novembre. Un courrier sera adressé à tous les candidats.
EMBAUCHE DE Mr ANTHONY DE SOUSA
Monsieur Anthony DE SOUSA qui avait interrompu son Contrat Unique d’Insertion le 11 Avril 2011 souhaite le reprendre. Après débat, les membres (...)
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AUTORISATION DES TRAVAUX SUR LE CD 211
Le Conseil Général a donné son accord pour le busage du ruisseau qui longe le CD 211 entre le tennis et la limite de l’agglomération. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le Conseil Général permettant l’ouverture des travaux. Autorisation accordée.
SYSTEME D’ALERTE INONDATIONS
Le SMAR en collaboration avec France Télécom ont adressé une proposition d’alerte sur les inondations. Deux systèmes sont proposés : par internet ou par téléphone. Vu les risques limités d’inondations sur Preixan et les coûts élevés pour ces systèmes (...)
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Le Conseil Général a donné son accord pour le busage du ruisseau qui longe le CD 211 entre le tennis et la limite de l’agglomération. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le Conseil Général permettant l’ouverture des travaux. Autorisation accordée.
SYSTEME D’ALERTE INONDATIONS
Le SMAR en collaboration avec France Télécom ont adressé une proposition d’alerte sur les inondations. Deux systèmes sont proposés : par internet ou par téléphone. Vu les risques limités d’inondations sur Preixan et les coûts élevés pour ces systèmes (...)
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TAXE D’AMÉNAGEMENT
La loi des finances 2012 prévoit la réforme des taxes d’urbanisme. Désormais, une seule taxe nommée Taxe d’Aménagement (TA) regroupera la TLE, la TDENS, la TD CAUE et le PAE. Seule la Taxe Locale d’Equipement (TLE) concerne la commune, son taux avait été fixé à 5%. Monsieur le Maire propose d’instituer sur tout le territoire de la commune la Taxe d’Aménagement au taux de 5%.
Proposition acceptée. Une délibération sera rédigée.
APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE
Mademoiselle PERELLO de Rouffiac d’Aude a sollicité obtenir un Contrat d’Apprentissage en Alternance avec la commune de Preixan. (...)
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La loi des finances 2012 prévoit la réforme des taxes d’urbanisme. Désormais, une seule taxe nommée Taxe d’Aménagement (TA) regroupera la TLE, la TDENS, la TD CAUE et le PAE. Seule la Taxe Locale d’Equipement (TLE) concerne la commune, son taux avait été fixé à 5%. Monsieur le Maire propose d’instituer sur tout le territoire de la commune la Taxe d’Aménagement au taux de 5%.
Proposition acceptée. Une délibération sera rédigée.
APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE
Mademoiselle PERELLO de Rouffiac d’Aude a sollicité obtenir un Contrat d’Apprentissage en Alternance avec la commune de Preixan. (...)
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CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE
Le Syndicat Audois d’Energies propose aux communes adhérentes la mise en œuvre d’un service d’accompagnement et de suivi des consommations énergétiques. Le but est de rechercher des économies d’électricité dans les bâtiments communaux et en éclairage public.
Monsieur le maire rappelle que la facture annuelle d’électricité pour la commune est d’environ 22 000 € dont 8 000 € en éclairage public. Le coût de cette adhésion est de 700 € par an pour un contrat limité à 3 ans.
Après débat, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’accepter les conseils du Syndicat d’Energies.
Une (...)
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Le Syndicat Audois d’Energies propose aux communes adhérentes la mise en œuvre d’un service d’accompagnement et de suivi des consommations énergétiques. Le but est de rechercher des économies d’électricité dans les bâtiments communaux et en éclairage public.
Monsieur le maire rappelle que la facture annuelle d’électricité pour la commune est d’environ 22 000 € dont 8 000 € en éclairage public. Le coût de cette adhésion est de 700 € par an pour un contrat limité à 3 ans.
Après débat, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’accepter les conseils du Syndicat d’Energies.
Une (...)
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EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil des propositions de prêts de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole.
Après étude, le Crédit Agricole présentant les taux les plus faibles a été choisi.
Il a été décidé de demander l’étude d’un emprunt de 300 000 € sur 25 ans et l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €.
DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de prélever 2000 € sur le compte 2151 – 049 (voirie communale) et de l’affecter au compte 21318 – 052 (bâtiments communaux).
Proposition acceptée.
DIVISION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE (...)
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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil des propositions de prêts de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole.
Après étude, le Crédit Agricole présentant les taux les plus faibles a été choisi.
Il a été décidé de demander l’étude d’un emprunt de 300 000 € sur 25 ans et l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €.
DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de prélever 2000 € sur le compte 2151 – 049 (voirie communale) et de l’affecter au compte 21318 – 052 (bâtiments communaux).
Proposition acceptée.
DIVISION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE (...)
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SIGNATURE DU MARCHÉ DE L’ÉCOLE
La procédure d’attribution des lots aux différentes entreprises étant terminée, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les notifications.
Le montant des travaux s’élève à la somme de 1 033 661,10 € HT. Après débat, les membres du Conseil ont autorisé Monsieur le Maire à signer les notifications aux entreprises.
Une délibération sera rédigée.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Madame le Préfet concernant les propositions de l’intercommunalité dans l’Aude. Il informe qu’aucun changement (...)
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La procédure d’attribution des lots aux différentes entreprises étant terminée, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les notifications.
Le montant des travaux s’élève à la somme de 1 033 661,10 € HT. Après débat, les membres du Conseil ont autorisé Monsieur le Maire à signer les notifications aux entreprises.
Une délibération sera rédigée.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Madame le Préfet concernant les propositions de l’intercommunalité dans l’Aude. Il informe qu’aucun changement (...)
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BUDGET PRÉVISIONNEL 2011
Monsieur le Maire présente pour approbation le budget prévisionnel 2011.
Section de fonctionnement :
Dépenses
91 389 € : Charges à caractère général
209 500 € : Charges de personnel
47 090 € : Charges de gestion courante
7 470 € : Charges financières
4 647 € : Dépenses imprévues
TOTAL : 360 096 €
Recettes
36 000 € : Atténuation des charges du personnel
8 200 € : Produits des services
230 957 € : Impôts et taxes
138 046 € : Dotations et participations
31 500 € : Produits de gestion
20 054 € : Report de 2010
TOTAL : 464 757 €
La section de fonctionnement (...)
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Monsieur le Maire présente pour approbation le budget prévisionnel 2011.
Section de fonctionnement :
Dépenses
91 389 € : Charges à caractère général
209 500 € : Charges de personnel
47 090 € : Charges de gestion courante
7 470 € : Charges financières
4 647 € : Dépenses imprévues
TOTAL : 360 096 €
Recettes
36 000 € : Atténuation des charges du personnel
8 200 € : Produits des services
230 957 € : Impôts et taxes
138 046 € : Dotations et participations
31 500 € : Produits de gestion
20 054 € : Report de 2010
TOTAL : 464 757 €
La section de fonctionnement (...)
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BUDGET PRÉVISIONNEL 2011 Monsieur le Maire présente ses propositions des dépenses de fonctionnement pour 2011 ainsi que le programme d’investissement. Compte tenu que les dotations n’ont toujours pas été attribuées, il est difficile d’arrêter le budget.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Les membres du Conseil ont arrêté les subventions aux associations.
Association Culturelle (Les Circulades) : 450 €
Club de Foot : 610 €
Tennis de Table : 380 €
Club du 3ème Âge : 400 €
Comité des Fêtes : 2500 €
Club de Tennis : 550 €
FNACA : 50 €
Le Printemps des Notes : 200 €
Les Amis Farandole : 350 €
Coopérative (...)
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Les membres du Conseil ont arrêté les subventions aux associations.
Association Culturelle (Les Circulades) : 450 €
Club de Foot : 610 €
Tennis de Table : 380 €
Club du 3ème Âge : 400 €
Comité des Fêtes : 2500 €
Club de Tennis : 550 €
FNACA : 50 €
Le Printemps des Notes : 200 €
Les Amis Farandole : 350 €
Coopérative (...)
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LOYER DES BAUX COMMERCIAUX
Le bail du restaurant « Le Relais de Preixan » expirant le 14 Mars 2011, Monsieur le Maire demande une décision sur l’actualisation du loyer.
Les loyers des baux commerciaux sont soumis à l’indice de la construction. Si cette mesure est appliquée, le loyer du restaurant subirait une augmentation moyenne d’environ 4 € par an.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’informer les locataires des commerces de cette possible augmentation, mais de laisser les loyers inchangés.
CAUTION DU FOYER
Compte tenu de la fréquentation importante du foyer, Monsieur le Maire demande (...)
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Le bail du restaurant « Le Relais de Preixan » expirant le 14 Mars 2011, Monsieur le Maire demande une décision sur l’actualisation du loyer.
Les loyers des baux commerciaux sont soumis à l’indice de la construction. Si cette mesure est appliquée, le loyer du restaurant subirait une augmentation moyenne d’environ 4 € par an.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé d’informer les locataires des commerces de cette possible augmentation, mais de laisser les loyers inchangés.
CAUTION DU FOYER
Compte tenu de la fréquentation importante du foyer, Monsieur le Maire demande (...)
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ORDRE DU JOUR
INVESTISSEMENT 2011 Monsieur le Maire propose les prévisions sur les investissements à réaliser en 2011.
Compte tenu que la construction de l’école va générer des dépenses importantes, les autres projets devront être limités à la réalisation de la station de sulfatage.
À partir de juin 2011, à envisager la démolition du toit du futur atelier communal en très mauvais état et prévoir un budget pour l’entretien de la voirie.
TRANSFERT DU MONUMENT AUX MORTS
À la demande de certaines personnes qui jugent que le monument aux morts n’est pas mis en valeur dans notre village, Monsieur le Maire (...)
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INVESTISSEMENT 2011 Monsieur le Maire propose les prévisions sur les investissements à réaliser en 2011.
Compte tenu que la construction de l’école va générer des dépenses importantes, les autres projets devront être limités à la réalisation de la station de sulfatage.
À partir de juin 2011, à envisager la démolition du toit du futur atelier communal en très mauvais état et prévoir un budget pour l’entretien de la voirie.
TRANSFERT DU MONUMENT AUX MORTS
À la demande de certaines personnes qui jugent que le monument aux morts n’est pas mis en valeur dans notre village, Monsieur le Maire (...)
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ORDRE DU JOUR
PLAN LOCAL D’URBANISME PLU
Compte tenu d’une nouvelle règlementation sur le P.L.U. applicable à compter du 10 janvier 2011, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil la conduite à tenir. Deux solutions sont à envisager : la conduite du PLU actuel jusqu’à son terme ou attendre la nouvelle règlementation qui risque d’être plus contraignante.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé, à la majorité, de continuer le P.L.U. actuel.
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE
Monsieur Yvon SANQUER informe les membres du Conseil qu’il y a lieu d’approuver les marchés de maîtrise d’œuvre de contrôle (...)
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PLAN LOCAL D’URBANISME PLU
Compte tenu d’une nouvelle règlementation sur le P.L.U. applicable à compter du 10 janvier 2011, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil la conduite à tenir. Deux solutions sont à envisager : la conduite du PLU actuel jusqu’à son terme ou attendre la nouvelle règlementation qui risque d’être plus contraignante.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé, à la majorité, de continuer le P.L.U. actuel.
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE
Monsieur Yvon SANQUER informe les membres du Conseil qu’il y a lieu d’approuver les marchés de maîtrise d’œuvre de contrôle (...)
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ORDRE DU JOUR
SABOTAGE À L’ÉGLISE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un troisième sabotage vient d’avoir lieu à l’église.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie qui a ouvert une enquête.
PLAN DE L’ÉCOLE
À la demande du personnel enseignant, Monsieur le Maire propose une modification à apporter au plan de l’école.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé de ne rien modifier au plan initial. Le permis de construire, après avoir obtenu l’accord de l’Inspecteur d’Académie, a été approuvé et transmis à l’architecte pour exécution.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rend compte aux (...)
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SABOTAGE À L’ÉGLISE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un troisième sabotage vient d’avoir lieu à l’église.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie qui a ouvert une enquête.
PLAN DE L’ÉCOLE
À la demande du personnel enseignant, Monsieur le Maire propose une modification à apporter au plan de l’école.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé de ne rien modifier au plan initial. Le permis de construire, après avoir obtenu l’accord de l’Inspecteur d’Académie, a été approuvé et transmis à l’architecte pour exécution.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rend compte aux (...)
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ORDRE DU JOUR
ÉCLAIRAGE DU STADE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune dispose de 4 poteaux bois prévus pour améliorer l’éclairage du stade. Il demande la conduite à tenir car, si on laisse ces poteaux sur le terrain, ils risquent de disparaître.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé que l’amélioration de l’éclairage du stade n’était pas à l’ordre du jour, aucune demande n’ayant été faite à ce sujet, étant donné qu’il n’y a pas de rencontres nocturnes.
Par contre, les poteaux doivent être mis à l’abri ou aux emplacements prévus sur le stade.
SUBVENTION DU CLUB DE RUGBY
Après (...)
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ÉCLAIRAGE DU STADE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune dispose de 4 poteaux bois prévus pour améliorer l’éclairage du stade. Il demande la conduite à tenir car, si on laisse ces poteaux sur le terrain, ils risquent de disparaître.
Après débat, les membres du Conseil ont décidé que l’amélioration de l’éclairage du stade n’était pas à l’ordre du jour, aucune demande n’ayant été faite à ce sujet, étant donné qu’il n’y a pas de rencontres nocturnes.
Par contre, les poteaux doivent être mis à l’abri ou aux emplacements prévus sur le stade.
SUBVENTION DU CLUB DE RUGBY
Après (...)
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ORDRE DU JOUR
TRANSPORTS SCOLAIRES
Compte tenu qu’il n’y aura plus d’enfant de Roullens scolarisé à Preixan pour la rentrée prochaine, il faudra prévoir une accompagnatrice pour le car scolaire.
Monsieur le Maire demande de prendre en compte cette nouvelle mission dans l’emploi du temps du personnel.
CONSEIL D’ÉCOLE
Au conseil d’école du 18 juin 2010, le personnel enseignant a demandé le remplacement des lits de la maternelle et l’achat d’un meuble pour sécher les dessins.
Après débat, les membres du Conseil ont donné leur accord pour l’achat de 12 lits, mais préfèrent attendre la nouvelle école pour (...)
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TRANSPORTS SCOLAIRES
Compte tenu qu’il n’y aura plus d’enfant de Roullens scolarisé à Preixan pour la rentrée prochaine, il faudra prévoir une accompagnatrice pour le car scolaire.
Monsieur le Maire demande de prendre en compte cette nouvelle mission dans l’emploi du temps du personnel.
CONSEIL D’ÉCOLE
Au conseil d’école du 18 juin 2010, le personnel enseignant a demandé le remplacement des lits de la maternelle et l’achat d’un meuble pour sécher les dessins.
Après débat, les membres du Conseil ont donné leur accord pour l’achat de 12 lits, mais préfèrent attendre la nouvelle école pour (...)
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ORDRE DU JOUR
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 29 mars 2010 a adopté le régime des redevances pour occupation du Domaine Public Routier Départemental. Ces redevances sont de :
0,03 € le mètre linéaire /an pour les réseaux d’eau et d’assainissement de la commune situés sur le domaine départemental,
2,00 € par m2 d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis. La commune de Preixan a déclaré :
1675 mètres linéaires de réseau assainissement,
1050 mètres linéaires de réseau d’eau,
0,00 mètre carré d’emprise au sol pour les bâtiments bâtis. (...)
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 29 mars 2010 a adopté le régime des redevances pour occupation du Domaine Public Routier Départemental. Ces redevances sont de :
0,03 € le mètre linéaire /an pour les réseaux d’eau et d’assainissement de la commune situés sur le domaine départemental,
2,00 € par m2 d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis. La commune de Preixan a déclaré :
1675 mètres linéaires de réseau assainissement,
1050 mètres linéaires de réseau d’eau,
0,00 mètre carré d’emprise au sol pour les bâtiments bâtis. (...)
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ORDRE DU JOUR
COMPTE DE GESTION 2009
Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux les comptes de gestion du percepteur concernant le budget général, le budget du CCAS et le budget de l’eau et de l’assainissement. Ces budgets, après vérification, correspondent aux comptes administratifs communaux. Ils ont donc été approuvés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après débat, les Conseillers ont attribué les subventions aux 13 associations de Preixan.
Elles restent identiques à celles de 2009.
Une subvention exceptionnelle de 600 € a été attribuée au club du 3ème âge pour fêter ses 20 ans (...)
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COMPTE DE GESTION 2009
Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux les comptes de gestion du percepteur concernant le budget général, le budget du CCAS et le budget de l’eau et de l’assainissement. Ces budgets, après vérification, correspondent aux comptes administratifs communaux. Ils ont donc été approuvés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après débat, les Conseillers ont attribué les subventions aux 13 associations de Preixan.
Elles restent identiques à celles de 2009.
Une subvention exceptionnelle de 600 € a été attribuée au club du 3ème âge pour fêter ses 20 ans (...)
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ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009.
La section de fonctionnement est arrêtée avec 464 455,09 € de recettes et 452 734,19 € de dépenses, soit un solde positif de 11 720,91 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 92 218,30 €, la situation de la section de fonctionnement au 31.12.2009 est de + 103 939,21 €.
La section d’investissement est arrêtée avec 222 374,60 € de recettes et 163 192,57 € de dépenses, soit un solde positif de 59 182,03 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 95 433,23 €, la situation de la section d’investissement au (...)
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COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009.
La section de fonctionnement est arrêtée avec 464 455,09 € de recettes et 452 734,19 € de dépenses, soit un solde positif de 11 720,91 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 92 218,30 €, la situation de la section de fonctionnement au 31.12.2009 est de + 103 939,21 €.
La section d’investissement est arrêtée avec 222 374,60 € de recettes et 163 192,57 € de dépenses, soit un solde positif de 59 182,03 €. Compte tenu du report de 2008 qui est de 95 433,23 €, la situation de la section d’investissement au (...)
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ORDRE DU JOUR
LES CIRCULADES
Suite à la décision du Conseil Municipal de ne plus adhérer à l’Association Régionale des Circulades, le Président de cette association a pris acte de la décision et demande de retirer les panneaux et de ne plus utiliser les logos qui se réfèrent aux villages circulaires.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire demande de fixer les subventions aux associations.
Après débat, ces subventions seront arrêtées au prochain Conseil, mais ne seront attribuées que les subventions aux associations qui auront fourni le bilan budgétaire et les objectifs fixés, comme demandés (...)
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LES CIRCULADES
Suite à la décision du Conseil Municipal de ne plus adhérer à l’Association Régionale des Circulades, le Président de cette association a pris acte de la décision et demande de retirer les panneaux et de ne plus utiliser les logos qui se réfèrent aux villages circulaires.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire demande de fixer les subventions aux associations.
Après débat, ces subventions seront arrêtées au prochain Conseil, mais ne seront attribuées que les subventions aux associations qui auront fourni le bilan budgétaire et les objectifs fixés, comme demandés (...)
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ORDRE DU JOUR
VŒUX 2010
Monsieur le Maire rappelle que le samedi 16 janvier 2010 ont lieu les vœux à la population et, de façon informelle, présente les vœux aux membres du Conseil en les remerciant pour leur travail et leur investissement au sein de l’équipe municipale.
LES CIRCULADES
Madame Bellan présente les différents projets d’animation pour les Circulades.
Après débat, il a été prévu la chorale de Pomas « Les voix sans soif » en fin d’après-midi et le « Trio Bergin » en début de soirée.
La date a été arrêtée au vendredi 28 mai 2010.
SQUARE
Monsieur le Maire demande de choisir les lampadaires à (...)
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VŒUX 2010
Monsieur le Maire rappelle que le samedi 16 janvier 2010 ont lieu les vœux à la population et, de façon informelle, présente les vœux aux membres du Conseil en les remerciant pour leur travail et leur investissement au sein de l’équipe municipale.
LES CIRCULADES
Madame Bellan présente les différents projets d’animation pour les Circulades.
Après débat, il a été prévu la chorale de Pomas « Les voix sans soif » en fin d’après-midi et le « Trio Bergin » en début de soirée.
La date a été arrêtée au vendredi 28 mai 2010.
SQUARE
Monsieur le Maire demande de choisir les lampadaires à (...)
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ORDRE DU JOUR
VŒUX 2010
Monsieur le Maire propose de présenter les vœux :
au personnel communal le mercredi 16 Décembre 2009 à 19 heures dans les mêmes conditions qu’en 2008 ;
à la population le samedi 9 janvier 2010 à 11 heures.
Proposition acceptée.
DEVIS DE LA PORTE DU RESTAURANT
Monsieur le Maire présente le devis de la porte des cuisines du restaurant qui se chiffre à 2.698 € Hors Taxes.
Les Conseillers souhaitent avoir un autre devis avec une porte en PVC peut-être moins onéreuse.
Cette opération sera programmée sur le budget 2010.
CIRCULADES
Madame Bellan présente les propositions sur le (...)
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VŒUX 2010
Monsieur le Maire propose de présenter les vœux :
au personnel communal le mercredi 16 Décembre 2009 à 19 heures dans les mêmes conditions qu’en 2008 ;
à la population le samedi 9 janvier 2010 à 11 heures.
Proposition acceptée.
DEVIS DE LA PORTE DU RESTAURANT
Monsieur le Maire présente le devis de la porte des cuisines du restaurant qui se chiffre à 2.698 € Hors Taxes.
Les Conseillers souhaitent avoir un autre devis avec une porte en PVC peut-être moins onéreuse.
Cette opération sera programmée sur le budget 2010.
CIRCULADES
Madame Bellan présente les propositions sur le (...)
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ORDRE DU JOUR
CONSTRUCTION ÉCOLE
Monsieur le Maire demande de prendre une décision sur la construction du jardin d’éveil.
Après débat, les Conseillers ont décidé de reporter cette décision. En premier lieu, il faut acquérir le terrain et demander un arrêté sur l’attribution des subventions.
On ne pourra continuer à travailler sur ce projet que lorsque les deux opérations susdites seront réalisées.
LOCAL JEUNES
Compte tenu de la non utilisation de ce local, les Conseillers ont décidé d’adresser un questionnaire à tous les adolescents pour leur demander leurs projets communs et leur souhait sur le (...)
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CONSTRUCTION ÉCOLE
Monsieur le Maire demande de prendre une décision sur la construction du jardin d’éveil.
Après débat, les Conseillers ont décidé de reporter cette décision. En premier lieu, il faut acquérir le terrain et demander un arrêté sur l’attribution des subventions.
On ne pourra continuer à travailler sur ce projet que lorsque les deux opérations susdites seront réalisées.
LOCAL JEUNES
Compte tenu de la non utilisation de ce local, les Conseillers ont décidé d’adresser un questionnaire à tous les adolescents pour leur demander leurs projets communs et leur souhait sur le (...)
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ORDRE DU JOUR
ASSOCIATION « LES PREIXI’VALS »
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la création à Preixan d’une nouvelle association qui a pour but de :
promouvoir des artistes locaux dans le domaine de la culture accompagnés d’artistes confirmés.
nouer des liens artistiques qui peuvent mettre en relation d’échanges les artistes.
amener la culture populaire dans les zones rurales.
promouvoir la culture sous toutes ses formes dans le département de l’Aude et plus particulièrement à Preixan et dans la Malepère.
BÂTIMENT ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’au cours d’un (...)
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ASSOCIATION « LES PREIXI’VALS »
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la création à Preixan d’une nouvelle association qui a pour but de :
promouvoir des artistes locaux dans le domaine de la culture accompagnés d’artistes confirmés.
nouer des liens artistiques qui peuvent mettre en relation d’échanges les artistes.
amener la culture populaire dans les zones rurales.
promouvoir la culture sous toutes ses formes dans le département de l’Aude et plus particulièrement à Preixan et dans la Malepère.
BÂTIMENT ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’au cours d’un (...)
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ORDRE DU JOUR
PLANTATION DES VÉGÉTAUX
Le Conseil Général a transmis la liste des végétaux pouvant être commandés pour faire des plantations dans la commune.
La commission environnement est chargée de cette opération.
VENTE DE BRIOCHES
Monsieur le Maire a répondu favorablement à la vente de brioches par des personnes bénévoles sur la commune de Preixan.
Cette opération aura lieu dans la semaine du 5 au 11 octobre 2009.
FERMES PHOTOVOLTAÏQUES
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de décider si la commune est éligible à l’implantation des fermes photovoltaïques.
Après débat, les Conseillers ne (...)
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PLANTATION DES VÉGÉTAUX
Le Conseil Général a transmis la liste des végétaux pouvant être commandés pour faire des plantations dans la commune.
La commission environnement est chargée de cette opération.
VENTE DE BRIOCHES
Monsieur le Maire a répondu favorablement à la vente de brioches par des personnes bénévoles sur la commune de Preixan.
Cette opération aura lieu dans la semaine du 5 au 11 octobre 2009.
FERMES PHOTOVOLTAÏQUES
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de décider si la commune est éligible à l’implantation des fermes photovoltaïques.
Après débat, les Conseillers ne (...)
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ORDRE DU JOUR
SQUARE
Monsieur le Maire demande de choisir définitivement le mobilier urbain à mettre en place au square. Une commission est chargée de cette opération.
TRAVAUX ÉCOLE
Tous les travaux demandés par le personnel enseignant seront exécutés avant la rentrée. L’achat de lits a été suspendu en attendant la nouvelle école.
PRÉPARATION INVESTISSEMENT 2010
Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir sur les travaux à réaliser en 2010. Ne seront réalisés que les plus nécessaires, la priorité étant la construction de l’école.
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE
Monsieur SANQUER présente l’avant projet (...)
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SQUARE
Monsieur le Maire demande de choisir définitivement le mobilier urbain à mettre en place au square. Une commission est chargée de cette opération.
TRAVAUX ÉCOLE
Tous les travaux demandés par le personnel enseignant seront exécutés avant la rentrée. L’achat de lits a été suspendu en attendant la nouvelle école.
PRÉPARATION INVESTISSEMENT 2010
Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir sur les travaux à réaliser en 2010. Ne seront réalisés que les plus nécessaires, la priorité étant la construction de l’école.
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE
Monsieur SANQUER présente l’avant projet (...)
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ORDRE DU JOUR
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 7 Juin de 8 heures à 18 heures. Il fixe, en accord avec les Conseillers, la composition du bureau de vote et les tâches et horaires de chaque membre.
SQUARE Les travaux importants du square sont terminés. Il est important de commencer les plantations. Monsieur le Maire demande l’accord des Conseillers pour accepter le devis de l’entreprise « Mille et un jardins ». Devis approuvé.
DÉBROUSSAILLAGE DES CHEMINS
Monsieur le Maire propose de confier à l’entreprise BOSC le débroussaillage (...)
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 7 Juin de 8 heures à 18 heures. Il fixe, en accord avec les Conseillers, la composition du bureau de vote et les tâches et horaires de chaque membre.
SQUARE Les travaux importants du square sont terminés. Il est important de commencer les plantations. Monsieur le Maire demande l’accord des Conseillers pour accepter le devis de l’entreprise « Mille et un jardins ». Devis approuvé.
DÉBROUSSAILLAGE DES CHEMINS
Monsieur le Maire propose de confier à l’entreprise BOSC le débroussaillage (...)
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informe les Conseillers que, compte tenu que Preixan a une population de plus de 500 habitants, elle bénéficie de deux délégués au Conseil de la Communauté d’Agglomération. Il y a lieu de désigner le deuxième délégué et deux suppléants. Il demande des volontaires.
Ont été désignés : Monsieur Joël Vidal, deuxième titulaire et Mesdames Marie Montahuc et Christine Bellan, suppléantes.
JURÉ D’ASSISES 2010
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de procéder au tirage au sort parmi les électeurs de la Commune en vue de proposer un membre au jury des assises en 2010.
Madame (...)
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Monsieur le Maire informe les Conseillers que, compte tenu que Preixan a une population de plus de 500 habitants, elle bénéficie de deux délégués au Conseil de la Communauté d’Agglomération. Il y a lieu de désigner le deuxième délégué et deux suppléants. Il demande des volontaires.
Ont été désignés : Monsieur Joël Vidal, deuxième titulaire et Mesdames Marie Montahuc et Christine Bellan, suppléantes.
JURÉ D’ASSISES 2010
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de procéder au tirage au sort parmi les électeurs de la Commune en vue de proposer un membre au jury des assises en 2010.
Madame (...)
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ORDRE DU JOUR
BUDGET PRÉVISIONNEL M 14
Le budget prévisionnel de la commune pour 2009 détaillé en Conseil Municipal du 2 Avril a été approuvé à l’unanimité.
MATÉRIEL INFORMATIQUE
Suite à la demande du personnel enseignant, l’ordinateur de la Mairie sera mis à la disposition de l’école, après réception du nouveau matériel informatique.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une demande d’éclairage public a été faite par les habitants de l’impasse qui dessert les maisons de M. Ortiz, M. Metter De Grewu et Mme Farail. Compte tenu que cette impasse dessert un immeuble communal, cette demande (...)
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BUDGET PRÉVISIONNEL M 14
Le budget prévisionnel de la commune pour 2009 détaillé en Conseil Municipal du 2 Avril a été approuvé à l’unanimité.
MATÉRIEL INFORMATIQUE
Suite à la demande du personnel enseignant, l’ordinateur de la Mairie sera mis à la disposition de l’école, après réception du nouveau matériel informatique.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une demande d’éclairage public a été faite par les habitants de l’impasse qui dessert les maisons de M. Ortiz, M. Metter De Grewu et Mme Farail. Compte tenu que cette impasse dessert un immeuble communal, cette demande (...)
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DÉLIBÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget prévisionnel de la section d’investissement a été arrêté, avec une recette actée de 224 120 € et une dépense engagée de 171 800 €. Compte tenu que les subventions demandées aux différents organismes ne seront connues que fin juin, les opérations correspondantes seront bloquées en attendant les subventions, soit :
la réfection de la toiture de l’église pour un montant de 24 223 €,
la réalisation du chemin d’accès au lotissement du Planel pour un montant de 78 398 €,
la réfection des réseaux EDF, Télécom et éclairage public allée de Preixan pour un montant (...)
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget prévisionnel de la section d’investissement a été arrêté, avec une recette actée de 224 120 € et une dépense engagée de 171 800 €. Compte tenu que les subventions demandées aux différents organismes ne seront connues que fin juin, les opérations correspondantes seront bloquées en attendant les subventions, soit :
la réfection de la toiture de l’église pour un montant de 24 223 €,
la réalisation du chemin d’accès au lotissement du Planel pour un montant de 78 398 €,
la réfection des réseaux EDF, Télécom et éclairage public allée de Preixan pour un montant (...)
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Ordre du jour
DEVIS JV PROSPECTIVES
Monsieur le Maire présente le devis de JV PROSPECTIVES concernant le coût annuel d’hébergement du site internet qui s’élève à 287,04 € TTC jusqu’au 14 Avril 2010. Devis accepté.
TAXES LOCALES
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de voter les taux des taxes locales pour 2009.
Les Conseillers décident à l’unanimité d’augmenter les taux de 1 %, ce qui se traduit par une augmentation de 0,13 le taux de la taxe d’habitation, de 0,36 le taux de la taxe foncière bâti et de 1,13 le taux de la taxe foncière non bâti.
OUTILLAGE
Monsieur le Maire demande l’accord pour (...)
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DEVIS JV PROSPECTIVES
Monsieur le Maire présente le devis de JV PROSPECTIVES concernant le coût annuel d’hébergement du site internet qui s’élève à 287,04 € TTC jusqu’au 14 Avril 2010. Devis accepté.
TAXES LOCALES
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de voter les taux des taxes locales pour 2009.
Les Conseillers décident à l’unanimité d’augmenter les taux de 1 %, ce qui se traduit par une augmentation de 0,13 le taux de la taxe d’habitation, de 0,36 le taux de la taxe foncière bâti et de 1,13 le taux de la taxe foncière non bâti.
OUTILLAGE
Monsieur le Maire demande l’accord pour (...)
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COMPTE ADMINISTRATIF M49
Mr Joël Vidal, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’Eau et de l’Assainissement 2008.
Section d’Exploitation : Recettes : 108 843,80 €, Dépenses : 41 541,80 €, Résultat : + 67 301,58 €.
Section d’Investissement : Recettes : 84 410,70 €, Dépenses : 39 962,76 €, Résultats : + 44 447,94 €.
Compte tenu du report 2007 de – 36 374.37 €, le Compte Administratif 2008 a été arrêté avec un avoir de + 75 375,15 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du 1er Adjoint, le maire s’étant retiré, et après avoir délibéré approuve les résultats du CA M49 de (...)
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Mr Joël Vidal, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’Eau et de l’Assainissement 2008.
Section d’Exploitation : Recettes : 108 843,80 €, Dépenses : 41 541,80 €, Résultat : + 67 301,58 €.
Section d’Investissement : Recettes : 84 410,70 €, Dépenses : 39 962,76 €, Résultats : + 44 447,94 €.
Compte tenu du report 2007 de – 36 374.37 €, le Compte Administratif 2008 a été arrêté avec un avoir de + 75 375,15 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du 1er Adjoint, le maire s’étant retiré, et après avoir délibéré approuve les résultats du CA M49 de (...)
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LIVRET D’ÉPARGNE NAISSANCES
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2005, une convention avait été signée avec La Poste pour accorder un Livret d’Épargne à chaque naissance de 40 €, réparti comme suit : 20 € alloués par La Poste et 20 € par la Commune.
À ce jour, La Poste n’a pas souhaité renouveler la convention. Monsieur le Maire demande aux Conseillers la conduite à tenir.
Après débat, les Conseillers ont décidé d’arrêter cette opération.
PLANTATION DES ARBRES
Monsieur le Maire informe les Conseillers que, compte tenu des intempéries, il a demandé aux serres départementales si on pouvait (...)
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Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2005, une convention avait été signée avec La Poste pour accorder un Livret d’Épargne à chaque naissance de 40 €, réparti comme suit : 20 € alloués par La Poste et 20 € par la Commune.
À ce jour, La Poste n’a pas souhaité renouveler la convention. Monsieur le Maire demande aux Conseillers la conduite à tenir.
Après débat, les Conseillers ont décidé d’arrêter cette opération.
PLANTATION DES ARBRES
Monsieur le Maire informe les Conseillers que, compte tenu des intempéries, il a demandé aux serres départementales si on pouvait (...)
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PLANTATION DES ARBRES
La demande des arbres à la serre Départementale a été accordée. Les arbres sont à récupérer avant le 24 janvier à la serre de Fontiers-Cabardès. Monsieur le Maire demande à la Commission Environnement de gérer cette opération pour que les plantations se fassent comme prévu.
TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de ce transfert. Une réunion aura lieu à la Communauté d’Agglomération le 21 Janvier pour finaliser certains détails comptables.
DÉMISSION DE LA PRÉSIDENTE DU SIRS
Madame MONTAHUC Marie a présenté sa démission du (...)
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La demande des arbres à la serre Départementale a été accordée. Les arbres sont à récupérer avant le 24 janvier à la serre de Fontiers-Cabardès. Monsieur le Maire demande à la Commission Environnement de gérer cette opération pour que les plantations se fassent comme prévu.
TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de ce transfert. Une réunion aura lieu à la Communauté d’Agglomération le 21 Janvier pour finaliser certains détails comptables.
DÉMISSION DE LA PRÉSIDENTE DU SIRS
Madame MONTAHUC Marie a présenté sa démission du (...)
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VŒUX : Les vœux de la Commune auront lieu le samedi 10 Janvier 2009 au foyer communal ; même organisation que les années précédentes. Les autorités seront invitées. Les vœux au Personnel Communal auront lieu le lundi 22 décembre à 18 heures 30 à la Mairie. Il a été décidé de ne pas renouveler l’attribution de bons d’achat mais d’offrir à chaque employé un assortiment de produits.
DÉPENSES ÉCOLE : Après avoir constaté une consommation importante de papier fourni par la Mairie, les Conseillers ont décidé d’arrêter cette procédure et de demander au Personnel Enseignant d’acheter le papier sur le budget alloué (...)
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DÉPENSES ÉCOLE : Après avoir constaté une consommation importante de papier fourni par la Mairie, les Conseillers ont décidé d’arrêter cette procédure et de demander au Personnel Enseignant d’acheter le papier sur le budget alloué (...)
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PRÉPARATION DU 11 NOVEMBRE : Monsieur le Maire communique aux Conseillers le programme et le déroulement de la cérémonie du 11 novembre.
COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il faut prendre la décision sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence de l’eau et de l’assainissement. Compte tenu que cette opération avait déjà été traitée à plusieurs reprises, le transfert de compétence a été approuvé.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL : Le Conseil Général nous propose de signer une convention pour l’autoriser à déneiger, si nécessaire, la voirie (...)
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COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il faut prendre la décision sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence de l’eau et de l’assainissement. Compte tenu que cette opération avait déjà été traitée à plusieurs reprises, le transfert de compétence a été approuvé.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL : Le Conseil Général nous propose de signer une convention pour l’autoriser à déneiger, si nécessaire, la voirie (...)
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LIGNE DE TRÉSORERIE La ligne de trésorerie ouverte en 2007 expire le 20 octobre. Compte tenu des factures importantes à venir (FACE Condamine 91.000 €, FACE Village 28.000 €), Monsieur le Maire propose de renouveler cette trésorerie jusqu’à la perception des subventions correspondantes. Proposition acceptée.
SUBVENTIONS « LE PRINTEMPS DES NOTES » Monsieur le Maire communique aux Conseillers une note de rappel de l’Association « Le Printemps des Notes » sur la subvention de 200 € non reçue. Cette association avait participé en 2008 aux animations de l’école de Preixan. Les Conseillers ont décidé de payer (...)
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SUBVENTIONS « LE PRINTEMPS DES NOTES » Monsieur le Maire communique aux Conseillers une note de rappel de l’Association « Le Printemps des Notes » sur la subvention de 200 € non reçue. Cette association avait participé en 2008 aux animations de l’école de Preixan. Les Conseillers ont décidé de payer (...)
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Emploi de Mme Annie PECH : En accord avec l’intéressée, la Direction de la Poste et la commune d’Arzens, Mme Pech pourrait commencer le 1er octobre 2008 dans les conditions suivantes : 7h30-9h00 : garderie, 9h15-11h45 : la Poste, 12h00-14h00 : cantine, et les mercredis : 9h00-13h00 : la Poste. Après débat, les Conseillers donnent leur accord et autorisent Monsieur Le Maire à signer les différents documents administratifs.
Opération brioches : Monsieur Le Maire demande aux conseillers leur accord pour renouveler l’organisation de la vente des brioches au profit de l’AFDAIM. Réponse favorable. (...)
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Opération brioches : Monsieur Le Maire demande aux conseillers leur accord pour renouveler l’organisation de la vente des brioches au profit de l’AFDAIM. Réponse favorable. (...)
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008
INDEMNITÉ AU PERCEPTEUR Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes. Pour 2008, il y a lieu de délibérer pour attribuer cette indemnité à Monsieur Thuriès du 1er janvier au 30 juin 2008 et à Monsieur Tolza à compter du 1er juillet. Délibération approuvée.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU PUITS COMMUNAL Suite à une remarque de la DDASS, Monsieur Yvon Sanquer propose d’étudier la possibilité de mettre le puits communal en (...)
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INDEMNITÉ AU PERCEPTEUR Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes. Pour 2008, il y a lieu de délibérer pour attribuer cette indemnité à Monsieur Thuriès du 1er janvier au 30 juin 2008 et à Monsieur Tolza à compter du 1er juillet. Délibération approuvée.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU PUITS COMMUNAL Suite à une remarque de la DDASS, Monsieur Yvon Sanquer propose d’étudier la possibilité de mettre le puits communal en (...)
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Monsieur le Maire empêché, le 1er adjoint, Joël Vidal, préside la séance.
PRIX DES SERVICES
Le Président rappelle la tarification en vigueur : Prix du m³ d’eau : 0,70 €, Prix du m³ d’assainissement : 0,65 €, Abonnement réseau d’eau : 3 €/compteur, Abonnement réseau d’assainissement : 3 €/compteur. Dans la perspective d’un raccordement sur le réseau au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, il paraît souhaitable de se rapprocher progressivement de la tarification de cet organisme. Le Conseil Municipal décide, donc, des nouveaux tarifs suivants : Prix du m³ d’eau : 0,95 €, Prix du m³ (...)
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PRIX DES SERVICES
Le Président rappelle la tarification en vigueur : Prix du m³ d’eau : 0,70 €, Prix du m³ d’assainissement : 0,65 €, Abonnement réseau d’eau : 3 €/compteur, Abonnement réseau d’assainissement : 3 €/compteur. Dans la perspective d’un raccordement sur le réseau au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, il paraît souhaitable de se rapprocher progressivement de la tarification de cet organisme. Le Conseil Municipal décide, donc, des nouveaux tarifs suivants : Prix du m³ d’eau : 0,95 €, Prix du m³ (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2008
BUDGET PRIMITIF 2008 – M14 Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2008 – M14 de la commune. Après débat, le budget est approuvé à l’unanimité. La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 477 146 €, avec un virement à la section d’investissement de 121 471 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 366 878 €. EMPLOI DES JEUNES Compte tenu qu’il y a 3 garçons et 3 filles, candidats au travail saisonnier de cet été, les conseillers ont décidé d’embaucher 1 garçon et 1 fille en même temps sur une période de 3 semaines. (...)
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BUDGET PRIMITIF 2008 – M14 Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2008 – M14 de la commune. Après débat, le budget est approuvé à l’unanimité. La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 477 146 €, avec un virement à la section d’investissement de 121 471 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 366 878 €. EMPLOI DES JEUNES Compte tenu qu’il y a 3 garçons et 3 filles, candidats au travail saisonnier de cet été, les conseillers ont décidé d’embaucher 1 garçon et 1 fille en même temps sur une période de 3 semaines. (...)
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – M 14
Monsieur Le Maire présente le compte administratif du budget communal 2007 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 371.402,58 €
Recettes : 426.934,14 €
Solde : + 55.531,56 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 242.834,99 €
Recettes : 103.865,15 €
Solde : - 138.969,84 €.
Compte tenu du report positif de 2006 d’un montant de 67.920,39 €, le compte administratif de 2007 a été arrêté à un bilan négatif de 15.517,89 €. Ce déficit sera largement couvert par les subventions accordées, en (...)
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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – M 14
Monsieur Le Maire présente le compte administratif du budget communal 2007 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 371.402,58 €
Recettes : 426.934,14 €
Solde : + 55.531,56 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 242.834,99 €
Recettes : 103.865,15 €
Solde : - 138.969,84 €.
Compte tenu du report positif de 2006 d’un montant de 67.920,39 €, le compte administratif de 2007 a été arrêté à un bilan négatif de 15.517,89 €. Ce déficit sera largement couvert par les subventions accordées, en (...)
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COMPOSITION DES COMMISSIONS :
COMMISSION DES TRAVAUX : Responsable : Yvon SANQUER Christine BELLAN – Olivier BONNERY – Jean-Yves GRIOTTO
COMMISSION ENVIRONNEMENT – SOCIAL – PATRIMOINE : Responsable : Marie MONTAHUC Josiane ARMERO – Christine BELLAN – Brigitte ORTEGA – Yvon SANQUER
COMMISSION ASSOCIATION – ANIMATION – INFORMATION – CULTURE : Responsable : Patricia DHUMEZ Josiane ARMERO – Christine BELLAN – Jean-Yves GRIOTTO – Joël VIDAL
COMMISSION FINANCES : Olivier BONNERY – Marie MONTAHUC – Yvon SANQUER – Richard SIX – Joël VIDAL
COMMISSION APPEL D’OFFRES : Président : Daniel BARCELO Titulaire (...)
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COMMISSION DES TRAVAUX : Responsable : Yvon SANQUER Christine BELLAN – Olivier BONNERY – Jean-Yves GRIOTTO
COMMISSION ENVIRONNEMENT – SOCIAL – PATRIMOINE : Responsable : Marie MONTAHUC Josiane ARMERO – Christine BELLAN – Brigitte ORTEGA – Yvon SANQUER
COMMISSION ASSOCIATION – ANIMATION – INFORMATION – CULTURE : Responsable : Patricia DHUMEZ Josiane ARMERO – Christine BELLAN – Jean-Yves GRIOTTO – Joël VIDAL
COMMISSION FINANCES : Olivier BONNERY – Marie MONTAHUC – Yvon SANQUER – Richard SIX – Joël VIDAL
COMMISSION APPEL D’OFFRES : Président : Daniel BARCELO Titulaire (...)
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